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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Dispenses"



Impôts
Dispenses 		16891129(01)
Pour le soulagement de la province, le roi consent qu'elle ne paye cette année que la moitié des 150 000 livres que les Etats lui ont accordées pour "mettre le Canal de communication des Mers dans sa perfection" Action royale