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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Dispenses"



Impôts
Dispenses 		17180215(03)
Deux arrêts du Conseil favorables à la province : le premier décharge le Languedoc de la demande du traitant des offices de commissaires aux prisées & ventes de meubles & le 2nd exempte les baux des Etats des taxes de la chambre de justice Action royale