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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Domaine"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
16581113(01)
Le roi sera supplié de donner une déclaration empêchant le fermier du domaine d'exiger un franc-fief pour les biens nobles des communautés qui sont déjà taxés pour le droit d'amortissement (déjà payé ou en cours de paiement) Action des Etats