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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Domaine"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
16591227(01)
Condition 16 du don gratuit : que soit donnée une déclaration en interprétation de celle du 7 décembre 1658 et de l'arrêt du 21 août 1659 sur la levée des droits de franc-fief et des restes des amortissements de la dernière recherche Action des Etats

Impôts
Domaine
16591227(01)
Déclaration du 7 décembre 1658 donnée à Lyon et arrêt du Conseil du 21 août 1659 sur la levée des droits de franc-fief et le reste des amortissements de la dernière recherche Action royale