TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16620103

Catégorie "Domaine"

Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine	16620307(05)

Condition 11 du don gratuit : que les communautés soient déchargées de la taxe demandée par le traitant en vertu des ordonnances des commissaires pour la vente et revente du domaine pour les greffes de la juridiction consulaire des tailles	Action des Etats

Impôts Domaine	16620307(05)

Réponse positive à la condition 11 du don gr. (que les commun. soient déchargées de la taxe demandées par le traitant en vertu des ordonnances des commissaires pour la vente et revente du domaine pour les greffes de la juridiction consulaire des tailles)	Action royale