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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Domaine"



Impôts
Domaine 		16621215(01)
Arrêt du Conseil du 23/08/1662 confirmant celui de 1648 au sujet du contrôle des notaires Action royale
Impôts
Domaine 		16621229(01)
Arrêt du 04/05/1662 déchargeant les communautés de la taxe des greffes consulaires Action royale
Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine 		16630127(01)
Condition 15 du don gratuit : que le roi soit informé des abus et malversations commis dans ses forêts et qu'il soit sursis aux aliénations Action des Etats