AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16791127 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Domaine"



Impôts
Domaine 		16800111(02)
Arrêt du Conseil du 28/03/1676 faisant suite à la déclaration de février 1674, sur lequel s'appuient les prétentions du fermier du domaine pour réclamer le paiement des lods et ventes des contrats d'échange d'héritage contre héritage Action royale