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Impôts Domaine |
16821109(01) |
| Le syndic général interviendra à la cour des Aides de Montpellier en faveur des marchands de Castres contre le fermier du papier timbré qui veut les contraindre contre l'intention du roi à changer de registre à chaque hausse du prix du timbre | Action des Etats |
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Impôts Domaine |
16821118(03) |
| Le syndic général demandera à la Cour des Aides de Montpellier de permettre, conformément à l'arrêt du Conseil du 28/11/1674 et à celui de la Cour du 18/01/1675, aux curés et aux marchands de finir leurs registres sans payer un nouveau timbre au fermier | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine |
16821210(06) |
| Le roi sera supplié d'ordonner que, conformément à l'arrêt du conseil du 28/11/1674, les curés et marchands continueront d'écrire sur les registres avec l'ancien timbre jusqu'à ce qu'ils soient remplis | Action des Etats |