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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17181215
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Délibérations de la session 17181215
Catégorie "Domaine"
Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
17190217(03)
Que le roi renonce à aliéner en faveur du marquis de Belle-Ile la ville et seigneurie de Beaucaire
Action des Etats