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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17191214
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Délibérations de la session 17191214
Catégorie "Domaine"
Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
17200129(03)
Inscription dans le cahier du renouvellement de la demande au sujet du droit d'amortissement
Action des Etats