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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17210130
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Délibérations de la session 17210130
Catégorie "Domaine"
Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine
17210308(04)
Renouvellement des instances sur le paiement du droit d'amortissement portant sur les casernes (fonds et bâtiments) "si fort à charge aux communautés"
Action des Etats