AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17571215

Catégorie "Domaine"



Impôts
Domaine
17580203(07)
Les syndics généraux s'opposeront à la nouvelle demande du receveur du domaine qui veut faire payer à la province des droits de lods à l'occasion de la cession des marais que lui a faite le roi Action des Etats