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Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine |
17590224(02) |
| L'inspecteur du domaine, prétendant que des baux ont été faussement évalués, réclame des droits et des amendes, ce qui provoque un "cri général" alors que ces baux ont été déclarés devant le précédent fermier avec une bonne foi qui ne mérite pas d'amende | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Domaine |
17590303(13) |
| Les députés à la cour demanderont au roi d'accepter le supplément de finance proposé par la communauté de Lunel pour éviter que la baronnie dont elle est le chef-lieu, unie au domaine, soit revendue (mention du précédent de Beaucaire) | Action des Etats |