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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Domaine"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Domaine 		17610105(10)
Les syndics généraux demanderont qu'il soit fait défense au receveur du domaine de faire des poursuites pour le paiement des lods des fiefs dans les sénéchaussées de Carcassonne et Nîmes jusqu'à ce que le roi ait statué Action des Etats