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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Domaine"



Impôts
Domaine
17821224(06)
L'arrêt du Conseil du 29/03/1773 décharge le Domaine de l'entretien des bâtiments publics, dont ceux des greffes et des prisons, et en charge les villes où ces bâtiments sont situés Action royale