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Economie Draperie |
16811203(01) |
| Le roi, par la bouche de ses commissaires, manifeste le désir de soutenir la manuf. de Clermont qui dépérit à cause de la "fatalité qui est attachée aux commencements", et incite les Etats à y contribuer, pour le "bien public" et l'intérêt de la province | Action royale |
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Economie Draperie |
16811203(01) |
| Les Etats se félicitent de la paix et de la tranquillité établies par le roi et de son souci de favoriser le commerce, particulièrement par le soutien qu'il leur demande d'apporter à la manufacture de Clermont ; une délibération sera prise à ce sujet | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16811203(01) |
| L'intendant d'Aguesseau insiste sur la fragilité des productions agricoles, soumises aux aléas climatiques, opposée à l'abondance créée par les manufactures | Action royale |
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Economie Draperie |
16811204(03) |
| Nomination d'une commission pour conférer avec les commissaires du roi sur la proposition faite par ces derniers pour le rétablissement de la manufacture de Clermont | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16811204(03) |
| Les commissaires du roi témoignent de leur désir de conférer bientôt avec les commissaires que l'assemblée doit nommer pour le rétablissement de la manufacture de Clermont | Action royale |
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Economie Draperie |
16811212(03) |
| Les Etats excluent le port et terroir de Sète et la manufacture de Clermont du bail de l'équivalent parce qu'ils se réservent de les "faire regir comme ilz le jugeront a propos" | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16820110(05) |
| Les E. récusent comme incertains les calculs des 1ers entrepr. de la man. de Clermont (dettes : 750 000 l., qu'ils payeraient avec 350 000 l d'effets qu'ils possèdent & 400 000 l prêtées par la prov. & le roi, à rembourser par la product. de 500 pièces/an | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16820110(05) |
| Les E. décident que le président empruntera, si le roi ne décharge pas la prov., 70 000 l pour la manuf. de Clermont, en prenant toutes les sûretés de la prov. : 40 000 l. pour les draps à faire cette année & 30 000 l. pour les laines à travailler en 1683 | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16820110(06) |
| Les Etats consentent à emprunter 70 000 l. pour soutenir la manuf. de Clermont pendant 2 ans, pour plaire au roi et pour empêcher une ruine totale, mais espèrent que le roi ordonnera que cette déliberat. ne soit pas exécutée car elle ne sera pas efficace | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16820110(06) |
| L'ass., tout en reconnaissant quelque utilité à la manuf. de Clermont (elle utilise les laines de la prov. & fait travailler les ouvriers), dénonce son mauvais état : les 1ers entrep. ne sont ni des marchands ni compétents; les autres man. sont meilleures | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16820110(06) |
| Les propositions des manufacturiers de Clermont pour redresser leur manufacture sont illusoires, leurs comptes pour rembourser leurs dettes sont erronés, et les 400 000 l. qu'ils demandent au roi et à la province seraient prêtées en pure perte | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16820110(06) |
| Une nouv. compagnie pour sauver la manuf. de Clermont ne serait pas viable (difficulté de trouver des gens qui veuillent y travailler, bâtiments à racheter, grandes dépenses pour un commerce incertain) d'autant plus qu'il y a assez de manuf. dans la prov. | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
16820114(01) |
| On fera des instances auprès de l'intend. & du roi pour que les manufacturiers du Velay, Gévaudan & Cévennes ne soient pas troublés dans la liberté laissée par l'arrêt du 14/10/1673 de fabriquer cadis & burats de la largeur qui convient aux pays étrangers | Action des Etats |