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Economie Draperie |
16881207(03) |
| Etat des draps déposés dans un magasin des Saptes fermé à 2 clés (valeur donnée en détail ; total : 61 818 l. 6 s.) en nantissement d'un prêt sans intérêt pour 6 ans de 60 000 l. fait par la province à Noël de Varennes (délib. des 04/11/1682 & 21/10/1683) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16881209(03) |
| Il sera sursis pendant un an, sous le bon plaisir du roi, à l'exécution de l'arrêt du Conseil du 19/10/1688 prescrivant de produire des draps londres aux Saptes, en attendant de savoir si les laines du pays sont propres à cette fabrication | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16881209(03) |
| Arrêt du 18/11/1688 ordonnant à la prov. de payer au sr Pouget, ayant droit des anciens intéressés en la manufacture de Clermont (Indret et Thomé) le loyer des ustensiles, outils & métiers dep. 1683 suivant la liquidation faite par les commissaires du roi | Action royale |
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Economie Draperie |
16881209(03) |
| Arrêt du Conseil du 19/10/1688 ordonnant de produire des draps londres à la manufacture de Saptes | Action royale |
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Economie Draperie |
16881209(03) |
| Les E. approuvent le projet de bail avec Barthe, successeur d'Indret & Thomé à la manuf. de Clermont : 70 000 l. prêtées sans intérêt pour 7 ans, avec intér. pour les 18 mois suiv. ; bail interrompu après 4 ans si le loyer de 4 500 l. n'est pas baissé | Action des Etats |