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Délibérations de la session 16891107

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
16891210(05)
Des commiss. sont nommés pour examiner la condamnation de la prov. à augmenter le loyer des outils & métiers & à payer 7 années d'arrérages à Pouget, propr. de la manuf. de Clermont et l'exécution des décisions des Etats sur cette manuf. & celle de Saptes Action des Etats

Economie
Draperie
16891210(05)
Un arrêt du Conseil du 21/09/1689 a condamné la province à payer 7 années d'arrérages du loyer des métiers, outils et ustensiles à Pouget, propr. de la manufacture de Clermont, et à augmenter ce loyer de 4 500 l. à 6 000 l. Action royale

Economie
Draperie
16891212(01)
A la demande du roi, la prov. prêtera au sr de Varennes, entrepren. de la manuf. de Saptes, 30 000 l. pour 10 ans (7 ans - et non 10 - sans int. et 3 ans au d. 20) pour lui permettre de fabriquer des draps londres ; il fournira un nantissement équivalent Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Renouvell. du prêt à de Varennes (consenti sur ordre du roi) de 60 000 l. qu'il rendra au terme d'un bail de 6 ans à la manuf. de Clermont (juillet 1690) ; son bail est reconduit pour 7 années et demie finissant le 31/12/1697 ; nantissement équivalent Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Les 70 000 l. prêtées par la prov. sur ordre du roi à Indret et Thomé, entrepr. de la manuf. de Clermont (bail de 6 ans expiré cette année) seront transmises pour 65 000 l. à Barthes (bail de 8 ans & demi à Clermont) et pour 5 000 l. à Varennes à Saptes Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Le roi ayant demandé le prêt de 30 000 l. pour 10 ans à Varennes pour fabriquer des draps londres, les Etats ont nommé des commisaires pour savoir si les laines du pays sont propres à cette fabrication ; leur rapport est favorable Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(01)
Instructions transmises par les commissaires du roi : prorogation de 6 ans sans intérêt du bail de Varennes à Saptes et prêt de 30 000 l. à lui accorder pour la fabrique de draps londres Action royale

Economie
Draperie
16891212(03)
Rapport de visite de Montbel à la manuf. de Clermont, faite avec Pouget, propr., et le représ. d'Indret et Thomé : inventaire des métiers et outils, établiss. d'un magasin pour les produits servant de nantissement de la somme reçue d'Indret et Thomé Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(03)
Rapport de visite de Montbel à la manuf. de Clermont : état des effets appart. à Barthe, entré dans la manuf. (144 160 l.), remise à Le Poivre d'une clef du magasin où il mettra des effets servant de nantiss. pour la somme reçue par Barthe d'Indret & Th. Action des Etats

Economie
Draperie
16891212(04)
Inventaire des draps et des balles de laine dans le magasin de la manufacture de Saptes servant de nantissement à la somme de 60 000 l. prêtée par la province au sieur de Varennes pour 6 ans sans intérêt Action des Etats

Economie
Draperie
16891215(03)
Imposition de 10 500 l. pour les arrérages de 7 années d'augmentation des loyers de la manufacture de Clermont, à payer au sieur Pouget, et de 6 000 l. pour le loyer de 1690 (voir délib. 16891210(05)) Action des Etats