Economie Draperie |
16891210(05) |
Des commiss. sont nommés pour examiner la condamnation de la prov. à augmenter le loyer des outils & métiers & à payer 7 années d'arrérages à Pouget, propr. de la manuf. de Clermont et l'exécution des décisions des Etats sur cette manuf. & celle de Saptes | Action des Etats |
Economie Draperie |
16891210(05) |
Un arrêt du Conseil du 21/09/1689 a condamné la province à payer 7 années d'arrérages du loyer des métiers, outils et ustensiles à Pouget, propr. de la manufacture de Clermont, et à augmenter ce loyer de 4 500 l. à 6 000 l. | Action royale |
Economie Draperie |
16891212(01) |
A la demande du roi, la prov. prêtera au sr de Varennes, entrepren. de la manuf. de Saptes, 30 000 l. pour 10 ans (7 ans - et non 10 - sans int. et 3 ans au d. 20) pour lui permettre de fabriquer des draps londres ; il fournira un nantissement équivalent | Action des Etats |
Economie Draperie |
16891212(01) |
Renouvell. du prêt à de Varennes (consenti sur ordre du roi) de 60 000 l. qu'il rendra au terme d'un bail de 6 ans à la manuf. de Clermont (juillet 1690) ; son bail est reconduit pour 7 années et demie finissant le 31/12/1697 ; nantissement équivalent | Action des Etats |
Economie Draperie |
16891212(01) |
Les 70 000 l. prêtées par la prov. sur ordre du roi à Indret et Thomé, entrepr. de la manuf. de Clermont (bail de 6 ans expiré cette année) seront transmises pour 65 000 l. à Barthes (bail de 8 ans & demi à Clermont) et pour 5 000 l. à Varennes à Saptes | Action des Etats |
Economie Draperie |
16891212(01) |
Le roi ayant demandé le prêt de 30 000 l. pour 10 ans à Varennes pour fabriquer des draps londres, les Etats ont nommé des commisaires pour savoir si les laines du pays sont propres à cette fabrication ; leur rapport est favorable | Action des Etats |
Economie Draperie |
16891212(01) |
Instructions transmises par les commissaires du roi : prorogation de 6 ans sans intérêt du bail de Varennes à Saptes et prêt de 30 000 l. à lui accorder pour la fabrique de draps londres | Action royale |
Economie Draperie |
16891212(03) |
Rapport de visite de Montbel à la manuf. de Clermont, faite avec Pouget, propr., et le représ. d'Indret et Thomé : inventaire des métiers et outils, établiss. d'un magasin pour les produits servant de nantissement de la somme reçue d'Indret et Thomé | Action des Etats |
Economie Draperie |
16891212(03) |
Rapport de visite de Montbel à la manuf. de Clermont : état des effets appart. à Barthe, entré dans la manuf. (144 160 l.), remise à Le Poivre d'une clef du magasin où il mettra des effets servant de nantiss. pour la somme reçue par Barthe d'Indret & Th. | Action des Etats |
Economie Draperie |
16891212(04) |
Inventaire des draps et des balles de laine dans le magasin de la manufacture de Saptes servant de nantissement à la somme de 60 000 l. prêtée par la province au sieur de Varennes pour 6 ans sans intérêt | Action des Etats |
Economie Draperie |
16891215(03) |
Imposition de 10 500 l. pour les arrérages de 7 années d'augmentation des loyers de la manufacture de Clermont, à payer au sieur Pouget, et de 6 000 l. pour le loyer de 1690 (voir délib. 16891210(05)) | Action des Etats |