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Economie Draperie |
16911120(01) |
| Le souhait du roi en 1689 que la province prête 30 000 l. au sr de Varennes pour une fabrique de draps londres destinée à concurrencer les Anglais n'ayant pas été obéi, Pontchartrain a écrit à Basville que le roi voulait que ce prêt soit fait incessamment | Action royale |
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Economie Draperie |
16911120(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour dix ans suivant l'intention du roi pour prêter au sieur de Varennes afin qu'il établisse une fabrique de draps londres ; des draps et autres produits seront déposés à Saptes en nantissement | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16911124(04) |
| Lettres royales interdisant la levée du droit de marque et la visite des cadis du Gévaudan, du Velay et des Cévennes et informant de cette décision l'intendant d'Auvergne et l'inspecteur des manufactures en cette province | Action royale |
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Economie Draperie |
16911124(04) |
| Envoi des lettres royales interdisant la levée du droit de marque et la visite des cadis du Gévaudan, du Velay et des Cévennes et informant de cette décision l'intendant d'Auvergne et l'inspecteur des manufactures en cette province | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16911204(02) |
| Insertion dans le procès-verbal de l'état des effets qui sont dans les magasins de la province à Saptes et à Clermont et qui servent de nantissement pour les 130 000 l. prêtées aux sieurs de Varennes et Barthe, entrepreneurs de chacune des 2 manufactures | Action des Etats |
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Economie Draperie |
16911204(03) |
| Etat des effets servant de nantissement à la somme de 65 000 l. prêtée au sr de Varennes (total des marchandises : 69 624 l.) et à celle prêtée au sr Barthe (total : 90 046 l.), déposés dans les magasins de la province à Saptes et à Villeneuve de Clermont | Action des Etats |