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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
16921210(02)
Enregistr. et impression en 200 ex. de l'arrêt du 07/10/1692 en réponse à l'article 7 du cahier de dol., ordonnant que l'arrêt du 14/12/1673, qui exempte les cadis du Gévaudan, Velay et Cévennes du règl. gén. des manufactures de 08/1669 sera exécuté Action des Etats

Economie
Draperie
16921210(02)
Arrêt du conseil du 07/10/1692 en réponse à l'article 7 du cahier de dol., ordonnant que l'arrêt du 14/12/1673, qui exempte les cadis du Gévaudan, Velay et Cévennes du règl. gén. des manufactures de 08/1669 sera exécuté Action royale

Economie
Draperie
16930113(05)
Inventaire des draps, laines et filasse qui sont dans les 3 magasins de la province à Clermont pour lui servir de sûreté pour la somme de 65 000 l. prêtée au sieur Barthe, entrepreneur de ladite manufacture Action des Etats

Economie
Draperie
16930115(02)
Un marchand de Carcassonne, le sieur Gaja, propose de faire fabriquer des draps à Narbonne et même dans d'autres diocèses pour entretenir les pauvres et remédier à la mendicité ; la province lui accorde 6 livres par pièce Action des Etats

Economie
Draperie
16930115(02)
Mention d'une nouvelle manufacture de draps londres établie 2 ans avant sa mort par Noël de Varennes à St-Chinian, diocèse de St-Pons, alimentée par les laines du pays Action des Etats

Economie
Draperie
16930115(02)
A la suite du décès de Noël de Varennes, entrepreneur de la manufacture de Saptes, celle-ci sera baillée à sa veuve et à son frère Pierre de Varennes; modalités du règlement de la succession, les fonds prêtés étant garantis par les pièces en magasin Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
16930115(02)
Le roi sera prié de diminuer le loyer de la manufacture de Clermont au-dessous de 4 500 l., somme à laquelle l'avait fixé M. d'Aguesseau Action des Etats

Economie
Draperie
16930115(14)
Etat de nantissement de la somme de 65 000 L prêtée par la province au feu sieur de Varennes: lettres de change, argent comptant, pièces de drap Action des Etats