Economie Draperie |
16921210(02) |
Enregistr. et impression en 200 ex. de l'arrêt du 07/10/1692 en réponse à l'article 7 du cahier de dol., ordonnant que l'arrêt du 14/12/1673, qui exempte les cadis du Gévaudan, Velay et Cévennes du règl. gén. des manufactures de 08/1669 sera exécuté | Action des Etats |
Economie Draperie |
16921210(02) |
Arrêt du conseil du 07/10/1692 en réponse à l'article 7 du cahier de dol., ordonnant que l'arrêt du 14/12/1673, qui exempte les cadis du Gévaudan, Velay et Cévennes du règl. gén. des manufactures de 08/1669 sera exécuté | Action royale |
Economie Draperie |
16930113(05) |
Inventaire des draps, laines et filasse qui sont dans les 3 magasins de la province à Clermont pour lui servir de sûreté pour la somme de 65 000 l. prêtée au sieur Barthe, entrepreneur de ladite manufacture | Action des Etats |
Economie Draperie |
16930115(02) |
Un marchand de Carcassonne, le sieur Gaja, propose de faire fabriquer des draps à Narbonne et même dans d'autres diocèses pour entretenir les pauvres et remédier à la mendicité ; la province lui accorde 6 livres par pièce | Action des Etats |
Economie Draperie |
16930115(02) |
Mention d'une nouvelle manufacture de draps londres établie 2 ans avant sa mort par Noël de Varennes à St-Chinian, diocèse de St-Pons, alimentée par les laines du pays | Action des Etats |
Economie Draperie |
16930115(02) |
A la suite du décès de Noël de Varennes, entrepreneur de la manufacture de Saptes, celle-ci sera baillée à sa veuve et à son frère Pierre de Varennes; modalités du règlement de la succession, les fonds prêtés étant garantis par les pièces en magasin | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
16930115(02) |
Le roi sera prié de diminuer le loyer de la manufacture de Clermont au-dessous de 4 500 l., somme à laquelle l'avait fixé M. d'Aguesseau | Action des Etats |
Economie Draperie |
16930115(14) |
Etat de nantissement de la somme de 65 000 L prêtée par la province au feu sieur de Varennes: lettres de change, argent comptant, pièces de drap | Action des Etats |