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Délibérations de la session 17081122

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17081217(01)
Arrêts du 20/10/1708 portant règlement pour la fabrique des cadis d'Aubenas et du Vivarais et des serges et cadis de Mende et Marvejols ; arrêt du 20/11/1708 portant règlement pour les draps fabriqués pour le Levant Action royale

Economie
Draperie
17090117(01)
Lecture de la lettre de Desmarets demandant le renouvellement par les Etats des contrats des manufactures royales pour dix ans à commencer du 01/01/1710 ; l'examen en est confié à la commission des manufactures Action des Etats

Economie
Draperie
17090117(01)
L'intendant Basville a remis à l'archevêque de Narbonne une lettre de M. Desmarets demandant le renouvellement par les Etats des contrats des manufactures royales pour dix ans à commencer du 01/01/1710 Action royale

Economie
Draperie
17090126(03)
Lettres du contrôleur général Desmarets à l'archevêque de Narbonne et à Basville demandant que les Etats renouvellent les contrats en faveur des manufactures qui travaillent pour le Levant aux mêmes clauses et conditions qu'auparavant Action royale

Economie
Draperie
17090126(03)
A la demande du roi, renouvellement des contrats avec les propriétaires des manufactures, la conjoncture des temps et l'interruption du commerce du Levant ne permettant pas de les supprimer ; il ne sera rien accordé aux draps fabriqués pour l'intérieur Action des Etats

Economie
Draperie
17090126(04)
Renouvellement des gratifications accordées aux manufactures de St-Chinian, Aubenas, Rieux et de l'hôpital de Toulouse, à condition qu'elles remplissent les clauses prévues par leur contrat Action des Etats

Economie
Draperie
17090126(05)
Les Etats décident d'accorder 5 l. de gratification pour chaque pièce de drap tirant 30 aunes, londrins premiers et seconds, à tous les fabricants qui travaillent pour le Levant, moyennant la tenue de registres donnant n°, aunage & qualité de chaque pièce Action des Etats

Economie
Draperie
17090126(06)
Imposition en faveur des manufactures : 1 722 pièces de drap à 10 l., 382 pièces à 5 l., 400 à 3 l., soit 20 330 l., plus les sommes destinées aux loyers et aux prêts. Production totale : 2 504 pièces Action des Etats

Economie
Draperie
17090126(06)
Production totale des pièces de drap fabriquées en 1708 : 2 504 pièces Action des Etats

Economie
Draperie
17090126(07)
Etat des effets qui servent au nantissement des sommes que le sieur Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuvette, doit à la province : total 133 280 l. Action des Etats