Economie Draperie |
17081217(01) |
Arrêts du 20/10/1708 portant règlement pour la fabrique des cadis d'Aubenas et du Vivarais et des serges et cadis de Mende et Marvejols ; arrêt du 20/11/1708 portant règlement pour les draps fabriqués pour le Levant | Action royale |
Economie Draperie |
17090117(01) |
Lecture de la lettre de Desmarets demandant le renouvellement par les Etats des contrats des manufactures royales pour dix ans à commencer du 01/01/1710 ; l'examen en est confié à la commission des manufactures | Action des Etats |
Economie Draperie |
17090117(01) |
L'intendant Basville a remis à l'archevêque de Narbonne une lettre de M. Desmarets demandant le renouvellement par les Etats des contrats des manufactures royales pour dix ans à commencer du 01/01/1710 | Action royale |
Economie Draperie |
17090126(03) |
Lettres du contrôleur général Desmarets à l'archevêque de Narbonne et à Basville demandant que les Etats renouvellent les contrats en faveur des manufactures qui travaillent pour le Levant aux mêmes clauses et conditions qu'auparavant | Action royale |
Economie Draperie |
17090126(03) |
A la demande du roi, renouvellement des contrats avec les propriétaires des manufactures, la conjoncture des temps et l'interruption du commerce du Levant ne permettant pas de les supprimer ; il ne sera rien accordé aux draps fabriqués pour l'intérieur | Action des Etats |
Economie Draperie |
17090126(04) |
Renouvellement des gratifications accordées aux manufactures de St-Chinian, Aubenas, Rieux et de l'hôpital de Toulouse, à condition qu'elles remplissent les clauses prévues par leur contrat | Action des Etats |
Economie Draperie |
17090126(05) |
Les Etats décident d'accorder 5 l. de gratification pour chaque pièce de drap tirant 30 aunes, londrins premiers et seconds, à tous les fabricants qui travaillent pour le Levant, moyennant la tenue de registres donnant n°, aunage & qualité de chaque pièce | Action des Etats |
Economie Draperie |
17090126(06) |
Imposition en faveur des manufactures : 1 722 pièces de drap à 10 l., 382 pièces à 5 l., 400 à 3 l., soit 20 330 l., plus les sommes destinées aux loyers et aux prêts. Production totale : 2 504 pièces | Action des Etats |
Economie Draperie |
17090126(06) |
Production totale des pièces de drap fabriquées en 1708 : 2 504 pièces | Action des Etats |
Economie Draperie |
17090126(07) |
Etat des effets qui servent au nantissement des sommes que le sieur Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuvette, doit à la province : total 133 280 l. | Action des Etats |