Economie Draperie |
17100104(05) |
Approb. des nouveaux baux passés pour 10 ans au sr Fraisse pour la manuf. de Saptes & au sr Astruc pour celle de Villeneuvette ; impos. de 10 600 l. pour la 1e, 10 020 l. pour la 2e, 1 300 l. pour les héritiers de Varennes & 1 600 l. pour les contrôleurs | Action des Etats |
Economie Draperie |
17100104(05) |
Production de pièces de drap fin pour le Levant tirant 30 aunes en 1709 : le sr Fraisse à Saptes, 570 pièces ; le sr Astruc à Villeneuvette, 502 pièces | Action des Etats |
Economie Draperie |
17100104(06) |
Impositions pour div. manufactures : 6 120 l. (Castanier pour La Trivalle), 3 850 l. (Lamarque et Bourlat pour Pennautier), 2 360 l. (Pélatan pour Clermont), 3 600 l. (frères Gaia pour Bize) et 3 000 l. (srs Roussel pour St-Chinian & le reste du dioc.) | Action des Etats |
Economie Draperie |
17100104(06) |
Production de draps fins en 1709 : 612 pièces à La Trivalle, 236 à Clermont, 360 à Bize, 385 à Pennautier, 300 pièces de londrins premiers et seconds et 600 pièces de londres à Saint-Chinian | Action des Etats |
Economie Draperie |
17100104(07) |
On ne paiera rien au sr Astruc pour les 250 pièces fabriquées dans la manufacture de la Grange-des-Prés, car il n'a pas satisfait aux clauses de son bail ; un autre entrepreneur sera choisi pour cette manufacture et 3 000 l. seront imposées pour le loyer | Action des Etats |
Economie Draperie |
17100104(07) |
Production de draps en 1709 par le sr Astruc à la Grange-des-Prés : 250 pièces, et à Aspiran, dépendance de Villeneuvette : 149 pièces | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17100104(08) |
Les députés à la cour représenteront au roi que la manufacture de La Terrasse peut se soutenir sans les gratifications extraordinaires qu'il demande | Action des Etats |
Economie Draperie |
17100104(08) |
Desmarets a écrit à l'archevêque de Narbonne et à Basville que le roi veut résilier le bail des entrepreneurs de la manufacture de La Terrasse et le confier au sieur Poussonnel, avec l'octroi par les Etats de conditions avantageuses | Action royale |
Economie Draperie |
17100104(08) |
Imposition de 3 000 l. pour le loyer de la manufacture de La Terrasse, 1 300 l. pour les draps produits par l'hôpital général de Toulouse et 1 020 l. pour les draps fabriqués à Aubenas | Action des Etats |
Economie Draperie |
17100104(08) |
Production de draps fins : 60 pièces de londres larges et 42 de draps mêlés pour le royaume à La Terrasse, 130 londrins premiers et seconds à l'hôpital général de Toulouse et 102 pièces de drap fin à Aubenas | Action des Etats |
Economie Draperie |
17100104(08) |
Les Etats demanderont à Basville une ordonnance pour forcer les entrepreneurs de la manufact. de La Terrasse, jugés incapables, à résilier leur bail ; refusant le nouvel entrepreneur proposé par le roi, ils choisiront celui qui acceptera leurs conditions | Action des Etats |
Economie Draperie |
17100104(09) |
Production des manufactures particulières en 1709 : à Carcassonne, 660 pièces de draps, et à Clermont, 588 pièces de londrins seconds | Action des Etats |
Economie Draperie |
17100104(09) |
Imposition de 6 240 l. pour neuf "manufactures particulières" à Carcassonne et à Clermont, auxquelles les Etats accordent une gratification de 5 livres par pièce et qui "ont très bien travaillé pendant l'année 1709", et de 1 500 l. à l'inspecteur | Action des Etats |
Economie Draperie |
17100120(06) |
Les syndics généraux passeront le bail de la manufacture de la Grange-des-Prés, aux mêmes clauses que le précédent contrat, à une personne qui ne sera pas, comme l'est le sieur Astruc, chargée d'une autre manufacture | Action des Etats |