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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17100104(05)
Approb. des nouveaux baux passés pour 10 ans au sr Fraisse pour la manuf. de Saptes & au sr Astruc pour celle de Villeneuvette ; impos. de 10 600 l. pour la 1e, 10 020 l. pour la 2e, 1 300 l. pour les héritiers de Varennes & 1 600 l. pour les contrôleurs Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(05)
Production de pièces de drap fin pour le Levant tirant 30 aunes en 1709 : le sr Fraisse à Saptes, 570 pièces ; le sr Astruc à Villeneuvette, 502 pièces Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(06)
Impositions pour div. manufactures : 6 120 l. (Castanier pour La Trivalle), 3 850 l. (Lamarque et Bourlat pour Pennautier), 2 360 l. (Pélatan pour Clermont), 3 600 l. (frères Gaia pour Bize) et 3 000 l. (srs Roussel pour St-Chinian & le reste du dioc.) Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(06)
Production de draps fins en 1709 : 612 pièces à La Trivalle, 236 à Clermont, 360 à Bize, 385 à Pennautier, 300 pièces de londrins premiers et seconds et 600 pièces de londres à Saint-Chinian Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(07)
On ne paiera rien au sr Astruc pour les 250 pièces fabriquées dans la manufacture de la Grange-des-Prés, car il n'a pas satisfait aux clauses de son bail ; un autre entrepreneur sera choisi pour cette manufacture et 3 000 l. seront imposées pour le loyer Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(07)
Production de draps en 1709 par le sr Astruc à la Grange-des-Prés : 250 pièces, et à Aspiran, dépendance de Villeneuvette : 149 pièces Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17100104(08)
Les députés à la cour représenteront au roi que la manufacture de La Terrasse peut se soutenir sans les gratifications extraordinaires qu'il demande Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(08)
Desmarets a écrit à l'archevêque de Narbonne et à Basville que le roi veut résilier le bail des entrepreneurs de la manufacture de La Terrasse et le confier au sieur Poussonnel, avec l'octroi par les Etats de conditions avantageuses Action royale

Economie
Draperie
17100104(08)
Imposition de 3 000 l. pour le loyer de la manufacture de La Terrasse, 1 300 l. pour les draps produits par l'hôpital général de Toulouse et 1 020 l. pour les draps fabriqués à Aubenas Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(08)
Production de draps fins : 60 pièces de londres larges et 42 de draps mêlés pour le royaume à La Terrasse, 130 londrins premiers et seconds à l'hôpital général de Toulouse et 102 pièces de drap fin à Aubenas Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(08)
Les Etats demanderont à Basville une ordonnance pour forcer les entrepreneurs de la manufact. de La Terrasse, jugés incapables, à résilier leur bail ; refusant le nouvel entrepreneur proposé par le roi, ils choisiront celui qui acceptera leurs conditions Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(09)
Production des manufactures particulières en 1709 : à Carcassonne, 660 pièces de draps, et à Clermont, 588 pièces de londrins seconds Action des Etats

Economie
Draperie
17100104(09)
Imposition de 6 240 l. pour neuf "manufactures particulières" à Carcassonne et à Clermont, auxquelles les Etats accordent une gratification de 5 livres par pièce et qui "ont très bien travaillé pendant l'année 1709", et de 1 500 l. à l'inspecteur Action des Etats

Economie
Draperie
17100120(06)
Les syndics généraux passeront le bail de la manufacture de la Grange-des-Prés, aux mêmes clauses que le précédent contrat, à une personne qui ne sera pas, comme l'est le sieur Astruc, chargée d'une autre manufacture Action des Etats