Economie Draperie |
17110114(01) |
Imposition de 43 040 l. de gratifications pour 4 304 pièces de draps fins pour le Levant, 1 000 l. pour les londrins, 7 900 l. pour le loyer des manufactures, 2 000 l. pour un prêt à Fraisse (Saptes), 1 700 l. pour les appointements des inspecteurs | Action des Etats |
Economie Draperie |
17110114(01) |
Production de 4 304 pièces de draps fins pour le Levant (londrins premiers et seconds) | Action des Etats |
Economie Draperie |
17110114(01) |
Il sera accordé aux srs Roussel de St-Chinian 5 l. par pièce de londres et londres larges au-delà de 300 pièces comme aux petits fabricants | Action des Etats |
Economie Draperie |
17110114(02) |
Impos. de 1 450 l. pour 145 pièces de drap produites à Aubenas, 1 950 l. pour 195 pièces produites à l'hôpital de Toulouse et 3 000 l. pour les loyers s'il y est fabriqué 400 pièces, 3 000 l. pour les loyers de La Terrasse si le travail y reprend | Action des Etats |
Economie Draperie |
17110114(02) |
Imposition de 25 370 l. (5 l. par pièce de drap) pour 19 fabricants de Carcassonne et Clermont, de 1 749 l. (3 l. par pièce) pour 5 fabricants de Saint-Pons, Carcassonne, Bize et Saint-Chinian et de 1 500 l. pour l'inspecteur Goudard | Action des Etats |
Economie Draperie |
17110114(03) |
Les Etats accordent à Catala 5 l. par pièce de draps qu'il fabriquera à Saint-Pons, à condition qu'il en fasse 1 000 par an (sinon 3 l./pièce) ; le même traité sera fait avec le sr Fournier qui réclamait la somme "exorbitante" de 30 l./pièce | Action des Etats |
Economie Draperie |
17110123(03) |
Les E. refusent la propos. de 2 entrepreneurs pour la manufacture de la Grange-des-Prés (ils offraient de produire 100 pièces de londrins 1ers et 2nds par an) ; ils en choisiront qui produiront 200, puis 300, puis 400 pièces, moyennant divers avantages) | Action des Etats |