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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17120113(01)
Imposition de 43 150 l. de gratifications pour 4 558 pièces de drap fin pour le Levant, 1 800 l. pour 600 londres, 7 900 l. pour le loyer des manufactures, 1 300 l. pour un prêt à Fraisse (Saptes), 1 700 l. pour les appointements des inspecteurs Action des Etats

Economie
Draperie
17120113(01)
Il sera imposé dorénavant 3 000 l. pour les loyers de la manufacture de Bize, à condition que les frères Gaja pourvoient à toutes les réparations Action des Etats

Economie
Draperie
17120113(01)
Production de draps en 1711 : 4 558 pièces de drap fin, londrins premiers et seconds pour le Levant, tous "parfaitement beaux", et 600 londres produits par le sieur Roussel à Saint-Chinian Action des Etats

Economie
Draperie
17120113(02)
Imposition de 4 300 l. pour 430 londrins seconds produits à l'hôpital de Toulouse, 3 000 l. pour les loyers de cette manufacture et 2 000 l. pour la manufacture d'Aubenas qui seront versées lorsqu'elle aura produit 300 pièces en sus des 50 de cette année Action des Etats

Economie
Draperie
17120113(02)
Production de draps en 1711 : 430 londrins seconds produits à l'hôpital de Toulouse et 50 à la manufacture d'Aubenas (au lieu de 300 auxquels elle était tenue) Action des Etats

Economie
Draperie
17120113(03)
Il sera imposé 16 280 l. pour 3 256 pièces de drap londrins premiers et seconds tirant 30 aunes produits par plusieurs fabricants de Carcassonne et de Clermont, et 1 500 l. pour l'inspecteur Goudard Action des Etats

Economie
Draperie
17120113(03)
Production de draps en 1711 : 3 256 pièces de drap londrins premiers et seconds tirant 30 aunes produits par plusieurs fabricants de Carcassonne et de Clermont Action des Etats

Economie
Draperie
17120113(04)
Les inspecteurs des manufactures ayant refusé de marquer des draps londres larges pour le Levant dont une quantité considérable est trop déliée, les Etats ne doivent faire aucun fonds en faveur de leurs fabricants jusqu'à un nouveau contrôle Action des Etats

Economie
Draperie
17120113(06)
Marcassus, marchand de Toulouse, qui se propose de fabriquer des draps à La Terrasse, recevra une pistole par pièce de londrins (à condition qu'il en produise 300 par an) et 3 000 l. en une fois ; le propriétaire recevra 3 000 l. par an pour les loyers Action des Etats

Economie
Draperie
17120114(01)
Le futur fabricant de La Grange-des-Prés recevra une pistole par pièce de drap (à cond. d'en fabriquer 200 la première année et 300 les suivantes) & 3 000 l. en une fois & le prince de Conty, propriétaire, 3 000 l. par an pour les loyers & réparations Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17120114(02)
Le roi sera supplié de permettre qu'après l'expiration des contrats en cours, la province paye à tous les fabricants 1/2 pistole par pièce de drap fin pour le Levant, un écu pour chaque londres & londres large, & les loyers s'ils ne sont pas propriétaires Action des Etats

Economie
Draperie
17120114(02)
Les fabricants languedociens produisent des draps semblables à ceux de l'Angleterre, travaillent même mieux et bénéficient d'une situation privilégiée (laines d'Espagne, débouchés du Levant) : il n'est plus nécessaire de favoriser certains d'entre eux Action des Etats

Economie
Draperie
17120114(02)
La fabrique des draps londres est encore plus avantageuse que celle des draps fins en ce que la consommation en est plus grande et qu'on y emploie les laines du pays Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17120131(02)
Nouvel article dans le cahier : que le roi autorise le règlement que l'assemblée a fait sur les avantages accordés aux manufactures Action des Etats