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Economie Draperie |
17121223(02) |
| On estime qu'il se fait tous les ans 1 200 balles de draps pour le Levant, dont 600 nécessitent 210 quintaux de cochenille à raison d'une livre 3/4 par pièce, moyennant quoi ces draps, déjà plus fins que ceux des Anglais, les égaleront par la couleur | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17130111(03) |
| Imposi. d'un total de 57 463 l. pour 7 923 pièces de drap fabriquées par les manufactures royales & les particuliers subventionnés par la province, de 20 200 l. pour les loyers des bâtiments et ustensiles et de 1 700 l. pour les appointem. des contrôleurs | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17130111(03) |
| En 1712, les manufactures royales et les particuliers subventionnés par la province ont produit 7 923 pièces de draps (londres, londres larges, londrins premiers et seconds) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17130111(04) |
| Ordonnance rendue le 22/06/1712 par l'intendant Basville, à la requête du syndic général, condamnant les fabricants ayant contrevenu au règlement de 1708 à des amendes et à la destruction de leurs draps | Action royale |
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Economie Draperie |
17130111(04) |
| Les fabricants ayant contrevenu au règlement de 1708 & condamnés par l'ordonn. du 22/06/1712 seront privés de subvention & leurs draps coupés en morceaux ; les gratif. ne seront payées que sur certif. de l'inspect. du départem. & de l'inspect. à Marseille | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17130111(04) |
| Les fabricants de draps de Clermont et Carcassonne ont produit 2 926 pièces de londrins premiers ou seconds et ceux de Clermont, Carcassonne et Saint-Pons 1 944 londres et londres larges | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17130111(04) |
| Imposition de 20 462 l. pour les fabricants de draps de Carcassonne, Clermont et Saint-Pons, ayant produit 2 926 londrins premiers et seconds subventionnés à 5 l. par pièce et 1 944 londres et londres larges à 3 l. par pièce | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17130111(05) |
| Production de 2 069 pièces (londrins seconds et londres à Bédarieux, londres dans le diocèse de Saint-Pons) fabriquées en 1712 | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17130111(05) |
| Imp. de 3 000 l. en faveur du prince de Conti (loyers de la Grange-des-Prés, pour laquelle on cherchera un entrepreneur) et de 115 045 l. pour 2 069 pièces (londrins seconds et londres à Bédarieux et londres dans le diocèse de St-Pons) fabriquées en 1712 | Action des Etats |