AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17180105(04)
Production subventionnée en 1717: 2 796 londrins seconds à 10 l.; 4 791 londrins à 5 l.; 720 londres larges à 5 l.; 2 323 londres larges à 3 l. (soit un plus grand nombre de pièces que l'an dernier) Action des Etats

Economie
Draperie
17180105(04)
Etat des effets trouvés dans la manufacture de Villeneuve-les-Clermont (valant 129 000 l.) pour servir de nantissement à la province de la somme de 65 000 l. due par Astruc, son directeur Action des Etats

Economie
Draperie
17180105(04)
On imposera, tant pour les gratifications que pour les loyers des manufactures, 82 284 l. et 1 500 l. pour les inspections de Goudar ; rien n'est imposé pour les loyers de la manufacture de Bize qui n'a produit que 100 pièces au lieu de 300 Action des Etats

Economie
Draperie
17180203(05)
Les Etats refusent d'accorder l'autorisation d'établir à Lagrasse une manufacture royale de draps pour le Levant, ayant résolu de supprimer ou diminuer les gratifications pour ces établissements après l'expiration des contrats Action des Etats

Economie
Draperie
17180216(03)
Le profit de la manufacture d'Aubenas (3 à 4 000 l.) étant inférieur à ce qu'elle coûte, les Etats enjoignent à l'assiette de fournir un état des sommes dépensées pour la soutenir afin de délibérer d'abandonner la régie si elle est trop peu avantageuse Action des Etats