Economie Draperie |
17190107(01) |
Etat (du 31/12/1718) des effets qui se sont trouvés dans la manufacture royale de Villeneuve-les-Clermont pour servir de nantissement à la province de la somme de 75 000 l. | Action des Etats |
Economie Draperie |
17190107(01) |
Bilan positif : 3 297 pièces contre 2 796 pour les manufactures royales (gratif. de 10 l./pièce) ; 9 409 pour les fabricants recevant 5 l./pièce (presque le double de 1717) ; 2 693 pour les fabricants recevant 3 l./pièce ; la vente a produit 3 400 000 l. | Action des Etats |
Economie Draperie |
17190107(01) |
Paiement de 1 500 l. à Goudard, visiteur des manufactures, pour ses visites de 1718 et imposition de 600 l. destinées à Castel, contrôleur de la manufacture de Villeneuvette, pour 1719 | Action des Etats |
Economie Draperie |
17190107(01) |
Octroi "avec joie" de 107 194 l. de gratif. aux manuf. de draps, qui font "subsister un nombre infiny de familles"; suspension de celle du directeur de la manuf. de Bize ; la manuf. d'Aubenas, qui n'a produit que 106 p. (au lieu de 300) reçoit 2 000 l. | Action des Etats |
Economie Draperie |
17190128(01) |
L'intendant Bernage expose les intentions du roi et l'avis du Conseil du commerce tendant au renouvellement pour 10 ans des contrats signés en 1709 avec les manufactures royales | Action royale |
Economie Draperie |
17190128(01) |
Les Etats diffèrent de 3 ans l'acceptation d'une demande des fabricants de Carcassonne tendant à l'égalité des gratifications (sur le pied d'une 1/2 pistole) "aux grandes manufactures et autres appelées royales" | Action des Etats |
Economie Draperie |
17190128(01) |
Refus, malgré des instructions royales, de passer de nouveaux contrats pour 10 ans avec les manufactrures royales et prorogation pour 3 ans des avantages des contrats existants | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17190128(01) |
Que, après la prorogation de 3 ans des contrats avec les manufactures royales, les gratifications qui leur sont acordées soient rendues égales (sur le pied d'une 1/2 pistole) ainsi qu'aux autres grandes manufactures | Action des Etats |
Economie Draperie |
17190130(01) |
Refus de changer au moins pour 3 ans l'entrepr. de la manuf. royale de Villeneuve les Clermont (Astruc) à la demande du propr. de l'immeuble (Pouget), celui-ci offrant d'y faire travailler un riche fabric. de Carcassonne, en gardant la gratif. de 1 pist. | Action des Etats |
Economie Draperie |
17190130(02) |
Refus d'accorder une gratification aux draps escarlatines du diocèse de Saint-Pons, destinés au Canada, seul le commerce du Levant étant soutenu | Action des Etats |
Economie Draperie |
17190211(01) |
Renouvellement de la délibération du 30/01/1719 en faveur d'Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuvette, malgré le congé donné à ce dernier par Pouget, propriétaire des locaux ; celui-ci pourra se pourvoir au Conseil du commerce | Action des Etats |
Economie Draperie |
17190217(04) |
Nomination d'un commis (qui n'est pas du pays) pour contrôler les manufactures de serges, cadis et autres étoffes du Gévaudan qui sont "dans un grand désordre" et produisent plus de 3 millions de livres par an | Action des Etats |
Economie Draperie |
17190217(04) |
Le conseil du commerce a écrit à Bernage sur la nécessité d'établir en Gévaudan un inspecteur pour contrôler les fabricants de serges, cadis et autres étoffes (cette production étant dans un "grand désordre"), mais l'intendant a voulu attendre les Etats | Action royale |
Economie Draperie |
17190218(10) |
Les Etats ne s'opposent pas à l'emprunt de 2 000 l. par le diocèse d'Uzès pour établir une manufacture de draps dans la ville d'Uzès | Action des Etats |
Economie Draperie |
17190218(11) |
Les bénéfices attendus par la manufacture d'Aubenas, dont l'assiette a décidé de continuer la régie, pourraient être réduits par la baisse du prix des draps | Action des Etats |