Economie Draperie |
17200108(04) |
Rappel des délibérations des Etats des 28 et 30/01/1719 sur les manufactures royales et du différend Astruc/Pouget, à Villeneuve-les-Clermont [voir 17190128(01)] | Action des Etats |
Economie Draperie |
17200116(03) |
Production drapière : 4 486 pièces contre 3 297 l'an passé pour les manufactures royales, mais 11 128 pièces pour les autres manufactures contre 11 275. La vente a produit plus de 4 000 000 l., "ce qui fait subsister un nombre considérable de familles" | Action des Etats |
Economie Draperie |
17200116(03) |
Imposit. de 115 378 l. pour les pièces de drap produites & pour les loyers des manufactures, & de 1 500 l. pour la visite des manufactures en 1719 ; 3 000 l. dont aucun fonds n'a été fait l'an dernier seront payées au sr Gaja pour les loyers de l'an dern. | Action des Etats |
Economie Draperie |
17200116(03) |
Inventaire des pièces déposées au magasin de Villeneuve pour servir de nantissement à la province (montant : 205 500 l.) | Action des Etats |
Economie Draperie |
17200129(08) |
Paiement de 1 200 l. pour les appointements d'un inspecteur des manufactures du Gévaudan (serges, cadis et autres étoffes) pour 1719 ; la même somme sera imposée pour 1720 | Action des Etats |
Economie Draperie |
17200206(09) |
Modalités de l'établissement des certificats nécessaires aux manufacturiers pour percevoir les gratifications octroyées par les Etats | Action des Etats |
Economie Draperie |
17200207(30) |
Les Etats approuvent les commissaires de l'assiette du Vivarais de s'être fait rendre compte du travail de la manufacture d'Aubenas, leur enjoignent de continuer et d'examiner s'il est avantageux d'en maintenir la régie | Action des Etats |