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Economie Draperie |
17210303(03) |
| A sa demande, la gratification du sieur Laporte, dont la manufacture a été érigée en manufacture royale, est portée à 10 l. par pièce ; mais les Etats refusent de modifier les conditions des contrats de cinq manufactures royales | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17210303(03) |
| Production en 1720 : 3 962 pièces de londrins premiers et seconds à 10 l. de gratif./pièce (manufactures royales ), 5 527 pièces à 5 l., 5 507 londres larges à 3 l. ; total des gratif. : 96 461 l. + 22 200 l. pour les loyers des manufactures royales | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17210303(04) |
| Pour permettre aux fabricants d'employer le même nombre d'ouvriers, la province prêtera 30 l. par pièce de londrin premier et second et 10 l. par pièce de londres large sur certificat et contre un nantissement d'un quart des pièces fabriquées | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17210303(04) |
| La province prêtera son crédit à la ville de Toulouse et au diocèse de Mende pour qu'ils empruntent respectivement 20 000 l. et 30 000 l. pour soutenir la production de petites étoffes "qui font subsister un nombre très considérable de familles" | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17210303(04) |
| Les gratifications pour la production de draps de 1719 et 1720 seront payées immédiatement, celles de 1720 étant une avance (prélevée sur l'emprunt de 2 500 000 l.) payée contre des certificats de vérification donnés par les inspecteurs | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17210313(05) |
| Dans l'approb. des comptes du Vivarais, les Etats chargent les commissaires du diocèse de vérifier le travail fait dans la manufacture d'Aubenas pour délibérer ensuite sur l'avantage d'en continuer la régie (il reste 437 pièces de drap, 70 qx de laine) | Action des Etats |