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Délibérations de la session 17220108

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17220128(01)
Décision d'imposer 40 161 l. pour la gratification des draps fabriqués en 1721 pour le Levant et le loyer des manufactures royales Action des Etats

Economie
Draperie
17220128(01)
Bilan négatif en 1721 : 2 467 pièces de londrins au lieu de 4 275 en 1720 dans les manufact. royales, 1 821 contre 7 751 (petits fabricants), 2 062 londres & londres larges contre 5 507 ; les gratifications sont cette année de 40 161 l. contre 98 026 l. Action des Etats

Economie
Draperie
17220128(02)
Les Etats prorogent de deux ans les gratiffications & avantages accordés par délib. du 28/01/1719 & portés par les contrats passés avec les entrepreneurs des grandes manufactures et autres appellées royales ainsi que celles accordées aux petits fabricants Action des Etats

Economie
Draperie
17220128(04)
Refus d'établir une manufacture de draps pour le Levant à Mirepoix, en raison de la situation du commerce : il vaut mieux soutenir les manufactures déjà établies. Le sieur Goudard recevra 1 500 l. pour ses journées de visite des manufactures Action des Etats

Economie
Draperie
17220319(03)
Les balles de drap venant des manufac. des parties de la prov. non contaminées seront séparées à Sète de celles du pays prohibé (qui doivent être aérées un certain temps sous des halles) ; frais : 1 000 l., financés par 3 l. par balle venant du pays libre Action des Etats