Economie Draperie |
17521123(02) |
Imposition de 78 725 l. en faveur des fabricants de draps dans les différentes manufactures de la province et de 35 400 l. pour le loyer des 12 manufactures royales | Action des Etats |
Economie Draperie |
17521123(02) |
Production de draps en 1752 : 350 mahoux, 700 londrins premiers, 2 100 londrins ordinaires, 20 890 londrins seconds et 7 400 londres larges (31 440 pièces ; valeur des gratifications : 78 725 l.) | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17521123(03) |
Les députés à la cour renouvelleront leurs représentations pour supprimer les gratifications accordées aux fabricants de draps ou en modifier la répartition | Action des Etats |
Economie Draperie |
17521123(03) |
Les gratifications que les Etats ont coutume d'annoncer un an à l'avance aux fabricants de draps sont continuées pour 1753, malgré les représentations des Etats pour les supprimer ou en modifier la répartition | Action des Etats |
Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17521204(04) |
Refus de délibérer sur la demande du roi de payer les appointem. de Lemazurier (3 000 l) & ceux des 10 autres inspect. des manuf. (6 000 l en suppl.); les dép. à la cour demanderont d'en décharger la prov. ou de les prélever sur les gratif. des fabricants | Action des Etats |
Economie Draperie |
17521204(04) |
Les comm. du roi ont remis à l'arch. de Narbonne "avec le cérémonial accoutumé" un article d'instruction pour que les Etats fassent un fonds de 3 000 l. pour les appointem. de Lemazurier & de 6 000 l. pour le suppl. de ceux des 10 autres insp. des manuf. | Action royale |