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Délibérations de la session 17521026

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17521123(02)
Imposition de 78 725 l. en faveur des fabricants de draps dans les différentes manufactures de la province et de 35 400 l. pour le loyer des 12 manufactures royales Action des Etats

Economie
Draperie
17521123(02)
Production de draps en 1752 : 350 mahoux, 700 londrins premiers, 2 100 londrins ordinaires, 20 890 londrins seconds et 7 400 londres larges (31 440 pièces ; valeur des gratifications : 78 725 l.) Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17521123(03)
Les députés à la cour renouvelleront leurs représentations pour supprimer les gratifications accordées aux fabricants de draps ou en modifier la répartition Action des Etats

Economie
Draperie
17521123(03)
Les gratifications que les Etats ont coutume d'annoncer un an à l'avance aux fabricants de draps sont continuées pour 1753, malgré les représentations des Etats pour les supprimer ou en modifier la répartition Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17521204(04)
Refus de délibérer sur la demande du roi de payer les appointem. de Lemazurier (3 000 l) & ceux des 10 autres inspect. des manuf. (6 000 l en suppl.); les dép. à la cour demanderont d'en décharger la prov. ou de les prélever sur les gratif. des fabricants Action des Etats

Economie
Draperie
17521204(04)
Les comm. du roi ont remis à l'arch. de Narbonne "avec le cérémonial accoutumé" un article d'instruction pour que les Etats fassent un fonds de 3 000 l. pour les appointem. de Lemazurier & de 6 000 l. pour le suppl. de ceux des 10 autres insp. des manuf. Action royale