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Economie Draperie |
17540225(03) |
| Draps produits en 1753 : 630 mahoux, 840 londrins 1ers, 3 375 londres ord., 21 278 londrins 2ds, 8 610 londres larges, 75 nins, soit 34 808 pièces en tout | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17540225(03) |
| Décision d'imposer 89 007 l. 10 s pour les gratificat. des fabricants de draps produits en 1753 par les manufactures royales et les jurandes de diverses villes et 35 400 l. pour le loyer des manuf. royales (3000 l. pour 11 et 2400 pour Aubenas) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17540225(04) |
| Malgré les représentations renouvelées faites par les députés à la cour auprès des ministres sur "l'inutilité" des gratifications accordées aux manufactures travaillant pour le Levant, il est décidé de les maintenir cette année encore | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17540225(04) |
| Les ministres dissuadent les Etats de suspendre les gratifications aux manufactures, car "il n'est pas encore temps, surtout dans les circonstances présentes" | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17540225(06) |
| Que le roi ordonne que les inspect. des manufactures, que les Etats viennent d'accepter de payer sans les avoir nommés, transmettent à l'assemblée leurs observations pour qu'elle connaisse ce qui intéresse le commerce et puisse faire des représentations | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Draperie |
17540225(06) |
| Que la province soit déchargée du paiement des inspecteurs des manufactures, qui devrait être pris sur les gratif. des fabricants, ou alors que le roi lui en laisse la nomination; les députés à la Cour feront de nouvelles représentations | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17540225(06) |
| Approb. du paiement de 9324 l. (9000 l.=appointem. des inspecteurs des manufactures + 324 l.=intérêts de l'avance du trésorier), impos. de 9000 l. pour la même dépense en 1754 et de 1 000 l. pour appoint. du sr Pailhoux en 1754, inspecteur de la province | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17540225(06) |
| Les comm. du roi, en vertu d'un art. ajouté à leurs instruct., demandent que les Etats imposent 9000 l. pour les appointem. de Le Maruyer, inspec. gén. des manuf. (3000 l.) et des 10 autres inspec.(2000 l.chacun) pour compléter le produit du sol par pièce | Action royale |