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Economie Draperie |
17580107(03) |
| Le bureau du commerce a décidé définitivement la suppression des gratifications des Etats aux draps pour le Levant à condition qu'elles servent à d'autres objets de fabrique ou de commerce, selon ce qui est indiqué dans une lettre du contrôleur général | Action royale |
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Economie Draperie |
17580117(05) |
| Impos. de 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales, mais les propriétaires et entrepreneurs de ces manuf. devront apporter des actes appuyant leurs prétentions et les synd. gén. s'informeront de la durée des engagements pris par les E. envers eux | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17580117(05) |
| Production de 1757 : 280 draps mahoux, 120 londrins premiers, 34 180 londrins seconds, 11 120 londrins larges, 350 londres ordinaires, soit un total de 46 055 pièces, en diminution de 1 610 pièces par rapport à 1756 | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17580117(05) |
| On n'imposera pas cette année les gratifications pour les draps destinés au Levant, les Etats les considérant comme supprimées sur la foi d'une lettre du contrôleur général, ce qu'ils ont déjà annoncé aux fabricants | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17580117(05) |
| Renvoi à une autre séance de l'examen des propositions contenues dans la lettre du contrôleur général du 29/11/1756 sur les nouveaux objets (londres ordinaires, parangons de Venise, damasquettes) des gratifications accordées jusqu'ici aux draps | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17580117(05) |
| Lettre du 29/11/1756 du contr. gén. à l'arch. de Narbonne annonçant comme probable la suppression des gratifications pour les draps destinés au Levant et suggérant une diversification de leurs objets (londres ordinaires, parangons de Venise, damasquettes) | Action royale |
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Economie Draperie |
17580125(01) |
| Imposition de 8 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps (loyer, appointements de l'inspecteur, du contrôleur et du concierge, fourniture des plombs et gravure des cachets) | Action des Etats |
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Economie Draperie |
17580125(02) |
| Sur la proposition du contrôleur général et pour faciliter "le commerce des nationaux avec les Anglois", on maintient la gratification des londres ordinaires, qui est portée à 3 l./pièce (au lieu de 2 l. : 700 l. sont imposées pour 350 pièces en 1757) | Action des Etats |