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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17590220(03)
Les Etats s'en rapportent à la décision du conseil sur la demande des fabricants de Bédarieux de fabriquer des londrins seconds ; celle des fabricants de Limoux est accordée à condition qu'ils respectent les règlements Action des Etats

Economie
Draperie
17590220(03)
Il n'y a pas lieu de révoquer l'arrêt du 29/01/1715 limitant la production de mahoux, londrins 1ers & seconds à Carcassonne & Clermont ; aucun nouv. privilège ne doit être donné à des particuliers (bien que des permissions aient été données à St-Chinian) Action des Etats

Economie
Draperie
17590220(03)
Le contrôleur général a envoyé une lettre et un mémoire à l'archevêque de Narbonne contenant des réflexions pour améliorer le commerce et pour répondre aux demandes des fabricants de draps de Bédarieux et de Limoux de faire des londrins seconds Action royale

Economie
Draperie
17590220(04)
Imposition de 1 215 l. pour les gratifications des fabricants de londrins ordinaires & sayes façon de Venise, de 1 000 l. pour l'inspecteur Tinel et de 35 400 l. pour les loyers des douze manufactures royales (3 000 l. chacune sauf Aubenas qui a 2 400 l.) Action des Etats

Economie
Draperie
17590220(04)
Les gratif. données aux mahons, londrins premiers & seconds & londres larges ont été supprimées en 1757, mais les E. diffèrent l'examen de la nécessité de supprimer aussi les loyers des manuf. royales, ce loyer les aidant à donner du travail aux ouvriers Action des Etats

Economie
Draperie
17590220(04)
Produc. de draps de la province destinés au Levant en 1758 : 330 mahons, 180 londrins premiers, 29 865 londrins seconds, 8 975 londrins larges, 355 londres ordinaires, 30 sayes façon de Venise (6 000 pièces de moins qu'en 1757, malgré la guerre maritime) Action des Etats

Economie
Draperie
17590224(03)
Imposition de la somme de 8 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps, de 3 200 l. pour les pensions des inspecteurs des manufactures Action des Etats

Economie
Draperie
17590301(05)
L'infanterie française s'habillle depuis longtemps avec les étoffes des fabriques de Languedoc, spécialement les draps de Lodève et les petites étoffes de Gévaudan ; les régiments préfèrent les doublures faites avec des cadis Canourgue Action des Etats

Economie
Draperie
17590301(05)
Paulmy, min. de la guerre en 1757, avait suspendu l'exéc. de la propos. des E. d'un privilège exclusif des draps languedociens pour habiller l'infanterie franç. parce que cela nuirait à la libre concurrence, augmenterait les prix & diminuerait la qualité Action royale

Economie
Draperie
17590301(05)
Belle-Isle, min. de la guerre en 1759, a adressé un mémoire à Thomond et à l'arch. de Narb. marquant sa compréhension des motifs de la propos. faite en 1757 (critiquée par Paulmy) d'un privilège exclusif des draps langued. pour habiller l'infant. franç. Action royale

Economie
Draperie
17590301(05)
Renouvell. des propos. des Etats faites en 1757 pour un privilège exclusif de 3 ans des draps langued. par l'intermédiaire d'un négociant pour habiller l'infant. franç. à condition que le trés. de la B. retienne le montant de la fourniture sur les impôts Action des Etats

Economie
Draperie
17590303(07)
Les Etats accordent 500 l. au sr Rodier, établi par eux par délib. du 27/01/1758 avec des appointements de 100 pistoles pour visiter les fabriques auxquelles ils donnent des gratifications, en considération de la multiplicité et des frais de ses voyages Action des Etats