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Délibérations de la session 17781029

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17781107(01)
Les Etats accordent aux fabricants de Carcassonne, Saint-Pons, Saint-Chinian et Clermont la remise du tiers de leur quotité du vingtième d'industrie Action des Etats

Economie
Draperie
17781126(02)
Le gouvernement, "reconnaissant la nécessité de réformer les anciens règlements & frappé en même temps des avantages de la liberté", a proposé un plan intermédiaire entre réglementation & liberté mais veut en exclure les draps languedociens pour le Levant Action royale

Economie
Draperie
17781126(02)
Les draps fabriqués en Languedoc à destination du Levant s'accumulent dans les magasins de Marseille et restent invendus Action des Etats

Economie
Draperie
17781126(02)
Réponse à l'art. 5 du cahier : le roi a fait espérer qu'il fera connaître ses intentions à propos de la liberté de la vente des draps fabriqués en Languedoc pour le Levant Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17781126(02)
Les députés à la Cour feront des représentations sur la nécessité de ne pas exclure les draps languedociens pour le Levant du plan intermédiaire qui concilie "à la fois le système réglementaire & le système de liberté" proposé par le gouvernement Action des Etats

Economie
Draperie
17781203(01)
Production des manufactures en 1778 : 1 020 mahoux seconds, 1 915 londrins premiers, 42 545 londrins seconds, 775 londres larges et nims ; total 46 255 (10 270 de moins qu'en 1777 & 6 855 de moins qu'en 1776) ; draps pour le royaume : 3 900 (766 en 1777) Action des Etats

Economie
Draperie
17781203(01)
Refus de demander au roi l'attribution du titre de manufacture royale à la fabrique de Pierre et Jean Martel de Bédarieux, comme le demande la ville d'Olargues, le nombre de manufactures royales restant fixé à 12 Action des Etats

Economie
Draperie
17781203(02)
Point 5 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Eviter de rendre juge des opérations ceux qu'on peut regarder comme leurs parties Action des Etats

Economie
Draperie
17781203(02)
Point 2 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Le fabricant est libre d'employer toutes les laines de bonne qualité nationales ou étrangères et de régler le nombre de fils de chaîne Action des Etats

Economie
Draperie
17781203(02)
Point 1 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Le respect du règlement est attesté par une marque de la sanction publique, une autre marque signale les fabrications issues de "spéculations sages & variées" Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17781203(02)
Les députés à la Cour insisteront afin que le roi prenne en compte les conclusions de la commission des manufactures chargée d'examiner le plan d'administration intermédiaire entre le système règlementaire et celui de la liberté des manufactures Action des Etats

Economie
Draperie
17781203(02)
Point 6 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Entière liberté de vendre partout où le fabricant trouve son avantage (demande faite notamment par les fabricants de Carcassonne) Action des Etats

Economie
Draperie
17781203(02)
Les Etats autorisent les syndics généraux à assister aux conférences qui doivent être tenues devant l'intendant afin d'examiner divers mémoires sur l'utilité ou les inconvénients d'établir des règlements ou de laisser la liberté aux manufactures Action des Etats

Economie
Draperie
17781203(02)
Point 3 & point 4 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Réduction des différentes visites à la caractérisation de chaque espèce de draps et suppression de toute recherche ultérieure Action des Etats

Economie
Draperie
17781203(03)
Marque des draps/ 10 mois (b: balle; dp : 1/2 pièce) : 7 b 4 dp mahoux, 130 b 16 dp londrins 1ers, 88 b 17 dp mahoux 2ds, 3134 b 9 dp londrins 2ds, 20 b 12 dp nims, 97 b 16 dp londres, 38 b1/2 londres larges ; total 3 518 b 4 dp = 70 364 dp (1 b = 20 dp) Action des Etats

Economie
Draperie
17781203(03)
Frais du bureau de la marque des draps pour le Levant : loyer du bureau 1 800 l., appointements du contrôleur 600 l., concierge 300 l., frais des plombs, gravures des cachets et autres dépenses 3 000 l. ; rien pour l'inspecteur, supprimé Action des Etats

Economie
Draperie
17781203(03)
En tenant compte de l'estimation des deux mois restants, s'élevant à environ 7 000 demi-pièces, le total des draps marqués serait de 3 868 balles 4 demi-pièces, soit 77 364 demi-pièces, d'où une diminution de 996 balles 6 demi-pièces par rapport à 1777 Action des Etats