AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17811222(25)
Le dioc. du Puy est autorisé à imposer 600 l. pour l'hôpital général pour la fabrication de couvertures de laine par les jeunes gens qui y sont entretenus, travail qui leur est mieux adapté que la dentelle ; refus d'une gratificat. de 10 s. par couverture Action des Etats

Economie
Draperie
17820105(08)
On imposera en 1782 35 400 l. pour le loyer des manufactures royales (3 000 pour 11 d'entre elles et 2 400 pour Aubenas) et 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17820105(08)
Le roi sera supplié à nouveau de lever les entraves à la liberté du commerce des draps destinés au Levant Action des Etats

Economie
Draperie
17820105(08)
Production des draps pour le Levant en pièces : 1 225 (mahoux seconds), 1 695 (londrins premiers), 43 860 (londrins 2ds), 610 (londres larges & nims), soit 47 390 (10 055 de plus qu'en 1780), ce qui permet d'espérer le rétablissement de cette industrie Action des Etats

Economie
Draperie
17820105(08)
Production des draps pour l'intérieur du royaume en 1781 : elle a diminué de 89 pièces alors qu'en 1780 elle avait augmenté de 166 pièces Action des Etats

Economie
Draperie
17820105(09)
Les Etats imposeront 5 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps destinés au Levant (loyer, appointements du contrôleur et du concierge, frais des plombs, gravure des cachets, etc.) Action des Etats

Economie
Draperie
17820105(09)
Marque des draps/11 mois (b : balle ; dp : 1/2 pièce; 1 b = 20 dp) : 5b 1dp mahoux, 116b 14dp londrins 1ers, 131b 12dp mahoux 2ds, 3 986b 13dp londrins 2ds, 28b 16dp nims, 15b 4dp londres larges, 32b 17dp londres ; total 4 316b 17dp + 250b estimés en déc. Action des Etats

Economie
Draperie
17820105(09)
L'augmentation en 1781 du nombre des balles (1 balle est composée de 20 demi-pièces) par rapport à 1780 est de 132 balles et 7 demi-pièces Action des Etats

Economie
Draperie
17820105(14)
Lettres pat. du 05/05/1779 imposant un régime intermédiaire (libre choix aux fabricants d'observer ou non les règlements pour les dimensions & motifs) mais prescrivant l'apposition d'un plomb; arrêt du 19/03/1781 limitant le délai de grâce pour les plombs Action royale