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Délibérations de la session 17821121

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17821210(15)
Le diocèse du Puy est autorisé à imposer 600 l. en faveur de l'hôpital général pour la manufacture de laine qui y est établie Action des Etats

Economie
Draperie
17821219(12)
Imposition de 35 400 l. pour le loyer des 12 manufactures royales (3 000 pour 11 d'entre elles et 2 400 pour Aubenas) et de 1 800 l. pour les appointements de l'inspecteur Action des Etats

Economie
Draperie
17821219(12)
Production des draps pour le Levant : 1 115 pièces (mahoux 2nds), 450 (londrins 1ers), 50 180 (londrins 2nds), 890 (londres larges et nims), soit 52 635 pièces (augmentation de 5 245 par rapport à 1781) Action des Etats

Economie
Draperie
17821219(12)
La fabrication des draps pour le marché intérieur a diminué cette année de 173 pièces, diminution compensée par l'augmentation de la production pour le Levant Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17821219(12)
Les députés à la Cour renouvelleront leurs instances sur le défaut de liberté qui entrave le commerce des draps pour le Levant Action des Etats

Economie
Draperie
17821219(13)
Les Etats imposeront 5 700 l. pour les frais du bureau de la marque des draps destinés au Levant (loyer, appointements du contrôleur et du concierge, frais des plombs, gravure des cachets, etc.) Action des Etats

Economie
Draperie
17821219(13)
Marque des draps/11 mois (b : balle ; dp : 1/2 pièce; 1 b = 20 dp) : 7b 4dp mahoux, 154b 16dp londrins 1ers, 66b 7dp mahoux 2ds, 4 454b 13dp londrins 2ds, 32b 8dp nims, 6b 4dp londres larges, 13b 4dp londres ; total 4 734 b 16 dp + 200 b estimés en déc. Action des Etats

Economie
Draperie
17821219(13)
L'augmentation en 1782 du nombre des balles (1 balle est composée de 20 demi-pièces) par rapport à 1781 est de 367 balles et 19 demi-pièces Action des Etats

Economie
Draperie
17821221(03)
Il ne reste plus qu'un seul fabricant sur ceux qui travaillaient à Cessenon et Olargues ; sur les 50 qui se trouvaient à St-Pons et à St-Chinian, il n'y en a plus qu'un dans la première de ces villes et 4 dans la seconde Action des Etats