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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Draperie"



Economie
Draperie
17880116(03)
Production des manufactures : mahoux (815 pour 725 en 1786), londrins premiers (1005/875), londrins seconds (30 475/27 140), londres larges ou nims (180/220), draps pour l'intérieur (2 294/2 190), soit 3 604 de plus qu'en 1786 & 24 060 de moins qu'en 1777 Action des Etats

Economie
Draperie
17880116(03)
Imposition de 32 400 l. pour le loyer des manufactures (celle de Cuxac ne produisant plus ne reçoit plus rien) et 1 800 l. pour l'inspecteur Action des Etats

Economie
Draperie
17880116(04)
Les Etats demandent la suppression des acquits à caution accordés aux draps du Languedoc pour les mettre en entrepôt dans les ports, comme nuisibles à la consommation des draps Action des Etats

Economie
Draperie
17880116(04)
Les négociants demandent l'abolition des bureaux d'inspection des draps établis à Montpellier et à Marseille, où les draps sont déballés, visités, "livrés à la poussière, réemballés sans soin", ce qui les dégrade et les fait arriver trop tard sur le port Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations
Draperie
17880116(04)
Les députés à la Cour présenteront au gouvernement certaines demandes des négociants relatives à la reprise du commerce des draperies, notamment celle de la franchise intérieure Action des Etats

Economie
Draperie
17880116(04)
Arrêt du Conseil du 24/10/1784 autorisant l'exportation de 1 000 ballots de draps en Italie (il n'a eu aucun effet à cause de la condition imposée aux fabricants de couper les chefs et les lisières des draps) Action royale

Economie
Draperie
17880116(05)
Les Etats rejettent la demande des sieurs Fabregat de Bédarieux d'accorder à leur fabrique le titre de manufacture royale et une indemnité, le nombre des manufactures royales étant limité à 12 depuis 1735 Action des Etats

Economie
Draperie
17880116(06)
Nombre de balles de 20 demi-pièces (b) et de demi-pièces (dp) marquées au bureau de Montpellier en 1787 : 5 b 12 dp mahoux, 76 b 4 dp londrins premiers, 71 b 12 dp mahoux seconds, 2 672 b 19 dp londrins seconds, 7 b 4 dp nims, 24 b 9 dp londres larges Action des Etats

Economie
Draperie
17880116(06)
Les Etats font un fonds de 5 700 l. pour les frais du bureau de Montpellier de la marque des draps destinés au Levant (loyer 1 800 l., contrôleur 600 l., concierge 300 l., frais de plombs, gravure, cachets, etc... 3 000 l.) ; il n'y a plus d'inspecteur Action des Etats

Economie
Draperie
17880116(07)
Le Gévaudan a produit, en 1787, 69 985 pièces de serges, cadis, escots, impériales et burates de 20 à 62 aunes de longueur, valant de 18 l. 10 s. à 61 l. 10 s. pièce, au total 2 180 997 l. 10 s. (4 053 pièces & 140 010 l. de moins qu'en 1786) Action des Etats

Economie
Draperie
17880116(07)
La seule cause de la diminution de la fabrique d'étoffes de laine du Gévaudan est le progrès de la filature du coton, mais cette filature ayant diminué, le travail de la laine reprendra faveur, les étoffes ayant beaucoup augmenté de valeur Action des Etats

Economie
Draperie
17880116(07)
Les Etats demandent que le syndic général se fasse remettre par l'inspecteur des manufactures d'étoffes de laine du Gévaudan un état annuel de la production Action des Etats