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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Droit"



Société
Droit 		17880118(35)
Le 2d volume de l'ouvrage du sieur Dupin, contenant des décisions sur les droits de contrôle, insinuation, centième denier et autres, tarifs et arrêts afférents, sera, comme le 1er, imprimé aux frais des Etats qui se réservent 200 exemplaires à distribuer Action des Etats