Désordres Dysfonctionnements |
16480217(03) |
Lorsque les Etats dépassent le terme ordinaire d'1 mois, des gratifications sont accordées à des députés qui n'ont siégé que peu de jours & qui obtiennent en outre des commissions aux assiettes ; les commissaires nommés sont souvent remplacés par d'autres | Action des Etats |
Désordres Dysfonctionnements |
16480218(01) |
Des pratiques de corruption ont lieu, tant pour la députation à la Cour que pour la proposition des affaires qu'on discute à l'assemblée | Action des Etats |
Désordres Dysfonctionnements |
16480502(01) |
Des commissaires subrogés des trésoriers de France de Toulouse "qui n'entendent pas le latin, langue en laquelle les anciens titres du domaine sont écrits", commettent des abus sous prétexte de liquidation des droits du domaine | Action des Etats |
Désordres Dysfonctionnements |
16480520(04) |
Le diocèse de Mirepoix a dépassé pour les frais d'assiette le montant prévu par l'état de 1634 en accordant au personnel de l'assiette des indemnités sans provision du roi | Action des Etats |
Désordres Dysfonctionnements |
16480523(06) |
Le sieur Aoustène, diocésain d'Alet et Limoux, s'est absenté de l'assemblée depuis deux mois sans congé du président et a tu sa qualité de receveur des tailles qui lui en fermait la porte | Action des Etats |