AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations de la session 16480213

Catégorie "Dysfonctionnements"



Désordres
Dysfonctionnements
16480217(03)
Lorsque les Etats dépassent le terme ordinaire d'1 mois, des gratifications sont accordées à des députés qui n'ont siégé que peu de jours & qui obtiennent en outre des commissions aux assiettes ; les commissaires nommés sont souvent remplacés par d'autres Action des Etats

Désordres
Dysfonctionnements
16480218(01)
Des pratiques de corruption ont lieu, tant pour la députation à la Cour que pour la proposition des affaires qu'on discute à l'assemblée Action des Etats

Désordres
Dysfonctionnements
16480502(01)
Des commissaires subrogés des trésoriers de France de Toulouse "qui n'entendent pas le latin, langue en laquelle les anciens titres du domaine sont écrits", commettent des abus sous prétexte de liquidation des droits du domaine Action des Etats

Désordres
Dysfonctionnements
16480520(04)
Le diocèse de Mirepoix a dépassé pour les frais d'assiette le montant prévu par l'état de 1634 en accordant au personnel de l'assiette des indemnités sans provision du roi Action des Etats

Désordres
Dysfonctionnements
16480523(06)
Le sieur Aoustène, diocésain d'Alet et Limoux, s'est absenté de l'assemblée depuis deux mois sans congé du président et a tu sa qualité de receveur des tailles qui lui en fermait la porte Action des Etats