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Désordres Dysfonctionnements |
16490619(02) |
| Plainte du consul de Fanjeaux sur les désordres de l'assiette de Mirepoix : dépassement de la durée de 8 jours, préséance (délib. du 07/06/1647) contestée des 6 barons sur les consuls des 4 villes maîtresses, refus du syndic de rendre ses comptes | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16490703(02) |
| Désordres dans l'assiette de Mirepoix : mésintelligence des députés "qui travaillent pour leur intérêt particulier", comptes arrêtés séparément par l'évêque "pour le bien public" ; les dép. invoquent les libertés & coutumes des dioc. & en appellent aux E. | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16490721(02) |
| Les gages de MM. du parlement de Toulouse ne sont pas payés entièrement depuis plusieurs années; ils devraient l'être sur la crue du sel des gabelles consentie par la prov., crue qui devrait être perçue à part par un commis particulier dans chaque grenier | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16490731(03) |
| Le synd. gén. de Villeneuve, sans en parler aux députés envoyés auprès du parlem. de Toulouse, fait signifier au nom des E. un arrêt obtenu par Le Secq qui n'a pas été vu par l'assemblée; très rigoureux pour Toulouse, il cause grand tumulte; il est retiré | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16490731(03) |
| Lors de la députation auprès du parlem. de Toulouse, les députés sont obligés de revoir les termes d'une requête des Etats au sujet de la surcéance de procès à accorder à l'évêque de Viviers, requête déjà faite et rejetée car l'évêque n'y était pas nommé | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16490915(02) |
| Les Etats rappellent que bien souvent on subroge des personnes à la place des commissaires principaux des assiettes nommés pendant la session des Etats | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16490920(01) |
| Le syndic du diocèse de Mirepoix rapporte qu'il est arrivé plusieurs fois que l'évêque oblige les commissaires principaux de l'assiette à se démettre de leur présidence à son profit, ce qui est contraire aux règlements des Etats et aux coutumes du diocèse | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16491027(01) |
| Plaintes de l'archevêque de Toulouse et de son vicaire général contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16491029(01) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse a été réunie, pour élire des députés aux Etats généraux convoqués à Orléans, à Gaillac, hors de Toulouse et de la province archiépiscopale ; il y a eu des violences et des procédures illégales | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16491104(01) |
| Le sieur Charles Bernard signale les "fraudes et voleries" commises dans le diocèse d'Uzès pour les impositions et demande qu'on l'autorise à poursuivre les coupables devant la cour des Comptes | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16491105(04) |
| M. Picheron d'Antraigues, bailli pour le roi en Gévaudan, de la R. P. R., prétend entrer seul aux états particuliers & assiettes du pays à l'exclusion des officiers de l'év. de Mende; il a eu recours au Conseil & intenté un procès à l'év. au parlem. de T. | Action des Etats |