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Désordres Dysfonctionnements |
16511024(02) |
| Le sieur Rifart, consul de Bourg-Saint-Andéol, député aux Etats, se voit disputer l'entrée à l'assiette par la faction qui soutient son collègue Pinchenier, alors qu'il estime sa condition supérieure (il est docteur en droit et lui apothicaire) | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16511122(02) |
| Depuis certaines années, l'assiette du diocèse de Toulouse se tient dans cette ville qui est pourtant séparée du corps du diocèse ; c'est contraire aux anciens usages et règlements qui veulent qu'elle se tienne, par tour, dans les villes maîtresses | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16520102(01) |
| Des plaintes ont été faites sur les désordres et malversations qui se commettent dans l'assiette du diocèse de Mirepoix | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16520103(02) |
| Exposé très détaillé du capitoul de Toulouse sur les accusations du receveur des tailles du diocèse de Mirepoix et les réponses du syndic au sujet des malversations commises dans les comptes de l'étape et de l'équivalent | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16520109(02) |
| Le syndic Joubert dit qu'il est averti qu'on tâche de troubler l'élection consulaire qui vient d'être faite à Bagnols-sur-Cèze selon les formes ordinaires | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16520109(03) |
| Les députés de l'assiette du dioc. d'Alet perçoivent des taxes excessives pour chaque département de deniers extraord., font imprimer plusieurs mandes, prennent des droits supérieurs à ce qui est dû pour l'audition des comptes des étapiers & des receveurs | Action des Etats |