TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16530317

Catégorie "Dysfonctionnements"

Désordres Dysfonctionnements	16530423(02)

Les commissions pour les mortes payes de 1652 ont omis le nom d'Azémar, trésorier en exercice cette année ; des receveurs refusent de lui verser les deniers malgré des ordonn. de la cour des Comptes & des trés. de France, craignant que les E. s'y opposent	Action des Etats

Désordres Dysfonctionnements	16530510(01)

Les assiettes négligent d'exiger des receveurs de bonnes et suffisantes cautions et leur confient le département des impôts sans qu'ils aient remis les quittances de l'année précédente	Action des Etats