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Désordres Dysfonctionnements |
16581031(02) |
| Conflit entre l'évêque de Mende & des habitants de la ville au sujet de l'élection consulaire de 1657 : deux élections parallèles ont eu lieu, avec appels au parlement de Toulouse & au Conseil ; intervention des Etats d'abord pour puis contre l'évêque | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581102(01) |
| Les relais de poste de Bagnols jusqu'à Narbonne sont désertés par les maîtres de poste, non payés parce que le fonds destiné à leurs gages a été diverti ailleurs ; il est impossible de trouver un cheval sur cette route | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581210(01) |
| L'assiette du diocèse de Montpellier a omis de convoquer le sieur du Périer, envoyé de Couffoulens et commissaire principal, qui, de ce fait, est arrivé deux jours après l'ouverture | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581210(02) |
| L'assiette du diocèse de Viviers a engagé des dépenses indues pour sa tenue à Joyeuse, et n'a pas fait figurer ces délibérations dans le procès-verbal pour les soustraire au contrôle des Etats | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581214(01) |
| Dans la plupart des diocèses, les commissaires ordinaires convoquent les assiettes sans la participation des commissaires principaux et sans même les avertir de la date de leur ouverture | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581214(06) |
| La ville de Béziers est divisée depuis quelque temps et les consuls actuels contestent à ceux qui ont été en charge les deux années passées le droit d'assister aux Etats et à l'assiette | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581216(03) |
| L'élection d'un consul de Nîmes (le sieur Desmeretz) a eu lieu dans la maison d'un particulier : elle a été déclarée invalide | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581219(03) |
| Le syndic du diocèse de Montpellier a indûment inscrit sur son compte la dépense de l'étape des troupes à Lunel, fournie pourtant aux frais de la communauté, parce qu'il en a récupéré les justificatifs | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16581221(01) |
| Beaucoup de députés se sont absentés ; ils pensaient qu'il n'y aurait pas de délibérations importantes à l'approche des fêtes, l'archevêque de Narbonne étant malade | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16590312(04) |
| Le chevalier de Viviers, n'étant pas payé d'une rente de 1 000 l. annuelles par le receveur du dioc. d'Alet, a récupéré son dû de trois années auprès des collecteurs de plusieurs communautés contre quittances ; les Etats avalisent le procédé a posteriori | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16590317(09) |
| Le vicaire gén. de l'év. de Mende dénonce l'envoi par les habitants de députés aux Etats élus par une assemblée non autorisée par un officier de l'év. ; les Etats invitent ces habitants à requérir par acte ces officiers d'autoriser leur assemblée | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16590323(02) |
| Les Etats désavouent les poursuites engagées sans leur ordre par le syndic général contre Catelan, viguier et juge de Narbonne, commissaire ordinaire de l'assiette du diocèse de Narbonne, qu'un conflit a opposé en 1657 au commissaire principal | Action des Etats |