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Désordres Dysfonctionnements |
16591007(01) |
| L'évêque de Mende dit avoir été troublé dans ses droits seigneuriaux par les habitants de Mende lors des élections consulaires de 1658 et 1659 | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16591021(02) |
| Certains diocèses retardent la réunion des assemblées des assiettes, à cause de contestations sur la personne qui doit les convoquer, ce qui est très préjudiciable au recouvrement des impôts | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16591221(02) |
| La communauté de Lacaune a exigé 1 100 l. du sieur Vabre pour le députer aux Etats comme diocésain de Castres | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16591224(02) |
| Depuis de longues années des dissentiments de personnes et des différends troublaient l'assiette du diocèse d'Alet et Limoux ; la séparation en deux diocèses va remédier à cet état de choses | Action des Etats |