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Désordres Dysfonctionnements |
16610208(03) |
| Des députés se sont plaints de l'incorrection des copies des procès-verbaux des assiettes utilisées dans les assiettes ; les secrétaires des Etats l'expliquent par les pressions de personnes puissantes qui les obligent à prendre des clercs peu capables | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16610219(02) |
| Dans plusieurs villes de la province on met des incapables comme consuls dans la première échelle et dans la seconde des gens compétents, ce qui cause des désordres | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16610308(01) |
| Depuis 20 ans, 2 partis se déchirent à propos des élections consulaires à Rabastens, les uns voulant garder la liberté des élections, les autres étant appuyés par des personnes puissantes ; le conflit a causé des violences et a coûté en procès 45 000 écus | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dysfonctionnements |
16610326(06) |
| Les Etats accordent 300 l. à Costes, recev. des tailles au dioc. de Castres, en indemnisation de l'emprisonnement que lui a infligé un commis à la recette gén. des finances de Toulouse, qui a cru devoir percevoir les deniers versés au trésorier de la B. | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16610408(04) |
| Des particuliers retiennent indûment des sommes versées mal à propos par le dioc. d'Uzès ; comme certains sont membres de l'assiette, Valette, député d'Uzès, s'adresse aux Etats pour obliger l'assiette à accepter le moyen qu'il propose pour la restitution | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16610410(17) |
| Les membres de l'assiette du diocèse de Mirepoix ont, en l'absence de l'évêque, omis d'appeler son grand vicaire | Action des Etats |