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Désordres Dysfonctionnements |
16620107(01) |
| Des envoyés des barons, sans que leur qualité soit en cause, n'ont pas de certificats de leur noblesse en bonne et due forme ou pas de fief dans la sénéchaussée où se trouve la baronnie de leur commettant : les règlements des Etats leur sont mal connus | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16620121(01) |
| L'ancien greffier du diocèse du Puy n'a pu remettre à temps les comptes du receveur et du syndic du diocèse parce qu'ils étaient dans les archives du pays et que Messieurs de l'assiette les lui ont refusés ; il a pu les récupérer depuis | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16620213(04) |
| L'assiette du diocèse de Comminges a été convoquée contre l'usage dans la maison du commissaire principal, et sans que l'évêque ou son vicaire général ait été averti | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dysfonctionnements |
16620223(03) |
| Les Etats renvoient aux assiettes d'Alet et de Limoux la demande du chanoine Bouillaco qui se plaint que les deux diocèses ont divisé par deux l'indemnisation accordée par les Etats pour les poursuites contre les frères Aoustène | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dysfonctionnements |
16620305(01) |
| Le trésorier de la Bourse payera 1 500 l. au sieur Belot, procureur, poursuivi indûment par le syndic général et emprisonné à cause de son homonymie avec Belot, commis du chargé du recouvrement de taxes pour l'exemption du ban et arrière-ban en 1644 et 45 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Dysfonctionnements |
16620307(04) |
| Les Etats accordent 600 l. à Antoine Allard, tapissier, à qui ils ont concédé le 04/04/1661 le monopole de la décoration de leur salle, pour l'indemniser du fait qu'un autre tapissier l'a fait à sa place | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16620307(04) |
| Un tapissier a orné la salle où se tiennent les Etats au mépris du monopole accordé à Antoine Allard par délibération du 04/04/1661 ; il est ordonné aux syndics généraux de n'avoir recours qu'à lui | Action des Etats |
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Désordres Dysfonctionnements |
16620308(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne décide de faire une nouvelle vérification et réception des travaux faits au pas de l'Escalette, les précédentes ayant été faites contre les formes par des personnes qui n'avaient aucun pouvoir | Action des Etats |