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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Dysfonctionnements"



Désordres
Dysfonctionnements 		16630113(04)
Suite à une querelle sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse, que les gentilshommes accusent d'attenter à leurs privilèges, le clergé se sépare de l'assemblée avec quelques membres du tiers état ; la noblesse & le reste du tiers font appel au gouverneur Action des Etats
Désordres
Dysfonctionnements 		16630122(15)
Le receveur du diocèse de Béziers a fait banqueroute Action des Etats