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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16821022

Catégorie "Dysfonctionnements"



Désordres
Dysfonctionnements
16821024(03)
Contestations survenues en février 1682 dans l'assiette de Lodève opposant l'évêque et le major de la citadelle de Montpellier, commissaire principal des Etats, au comte de Clermont & à l'ancien cons. de Clermont, réglées par arrêt du Conseil de fév. 1682 Action des Etats

Désordres
Dysfonctionnements
16821210(07)
Le commis à la Monnaie de la ville n'accepte les piastres du Pérou, mexicaines & sévillanes qu'au poids & non à la pièce, en contrav. avec le tarif du 02/05/1679 (qui ne tient d'ailleurs pas compte de la diff. des poids) : ceux qui les amènent perdent 3% Action des Etats