TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16911029

Catégorie "Dysfonctionnements"

Désordres Dysfonctionnements	16911113(01)

Suite à la plainte du Sr de Graves, envoyé de Rieux, subrogé l'an dernier par le duc de Noailles pour tenir l'assiette du dioc. de Comminges, et qui, non prévenu, n'a pu y assister et être payé, les Etats ordonnent son paiement par la prochaine assiette	Action des Etats

Indemnisations et calamités Dysfonctionnements	16911214(31)

La sénéchaussée de Carcassonne impose 63 livres pour indemniser le sieur d'Armissan (dommage fait à une de ses terres par le transport des grains et marchandises)	Action des Etats